Effets indésirables d'un produit cosmétique ? Et ensuite ?

-Le règlement 1223/2009 définit les effets indésirables comme « tout effet défavorable sur la santé humaine résultant d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit cosmétique ».

-Les effets indésirables graves sont quant à eux définis comme « des effets indésirables entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des malformations congénitales, un danger immédiat pour la vie ou le décès ».

- Comme le montrent les définitions elles-mêmes, tous les effets indésirables ne sont pas nécessairement graves.

- Les effets indésirables graves causés par l'utilisation d'un produit cosmétique doivent être signalés au Système d'information sur les effets indésirables graves causés par l'utilisation de produits cosmétiques, situé à l'Institut de médecine du travail de Łódź.

- La notification de ces cas est régie par le règlement 1223/2009. Conformément à l'article 23 de ce règlement, les responsables et les distributeurs sont tenus de communiquer les informations relatives aux effets indésirables graves causés par l'utilisation d'un produit cosmétique.

- L'Institut de médecine du travail procède à une vérification afin de déterminer si la notification concerne un effet indésirable grave.

- Conformément à l'article 39 de la loi sur les produits cosmétiques, la personne responsable ou le distributeur qui ne respecte pas l'obligation d'information sur les effets indésirables graves est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 PLN.

- L'amende est infligée, par décision, par l'inspecteur sanitaire compétent du district, et le produit de cette amende est versé au budget de l'État.