Cosmétovigilance : responsable, distributeur, fabricant... comment s'y retrouver ?

La réglementation européenne, et plus précisément le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, introduit une multitude de concepts, car elle fait référence à la fois au fabricant, à l'importateur, au distributeur et au responsable. La distinction entre ces fonctions est importante dans la mesure où, en fonction des qualifications, les réglementations européennes imposent différentes obligations aux différents acteurs.

Le fabricant est une personne physique ou morale qui fabrique un produit cosmétique ou fait concevoir ou fabriquer un produit et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque.

L'importateur est toute personne physique ou morale établie dans l'UE qui commercialise dans l'UE un produit cosmétique provenant d'un pays tiers, c'est-à-dire d'un pays qui n'est pas membre de l'UE.

Un distributeur est toute personne physique ou morale de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché de l'UE.

Seuls les cosmétiques pour lesquels il existe une personne responsable sur le territoire de l'UE, c'est-à-dire une personne physique ou morale qui a l'obligation de garantir le respect des exigences légales applicables par chaque cosmétique mis sur le marché, sont commercialisés.