Acte de concurrence déloyale dans le secteur de la beauté.

Un acte de concurrence déloyale est défini comme une action contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, si elle menace ou porte atteinte aux intérêts d'un autre entrepreneur ou d'un client. On distingue notamment la désignation trompeuse d'une entreprise, la violation du secret d'entreprise ou la contrefaçon de produits. Il est impossible de les énumérer tous de manière exhaustive, ce qui permet une certaine souplesse dans leur invocation dans les procédures judiciaires. De plus, cette définition large permet de maintenir l'actualité de la notion d'acte de concurrence déloyale malgré le développement économique et technologique constant.

Les tribunaux considèrent qu'il est de bon ton de « ne pas usurper l'identité et la réputation d'une entreprise concurrente, ni d'utiliser les réalisations d'autrui pour promouvoir un nouveau produit afin de se faire connaître auprès des consommateurs avec son propre produit, de même nature, sans fournir d'efforts ni engager de dépenses financières à cette fin » (arrêt de la Cour d'appel de Varsovie du 2 juin 2015, I ACa 1744/14). Dans le secteur de la beauté, un exemple d'une telle situation peut être l'exploitation de la position sur le marché d'autrui en créant un emballage de crème pour le visage qui ressemble de manière trompeuse à une crème concurrente jouissant d'une bonne réputation auprès des clients.

Il arrive cependant que des produits dits « lookalikes » apparaissent sur le marché dans le secteur de la beauté, dont la vente soulève des doutes quant à la légalité de cette pratique.

Si vous souhaitez savoir en quoi leur situation juridique diffère de celle des produits dont la commercialisation doit être considérée comme un acte de concurrence déloyale, nous vous invitons à participer au webinaire intitulé « Le droit de la concurrence déloyale au service de la protection des signes distinctifs et du secret d'entreprise. Produits contrefaits et produits dits « lookalikes » : où se situe la violation et comment la combattre ?