Succès du cabinet Czyżewscy dans l'action en réparation du préjudice moral – bizutage dans l'armée

Le 25 septembre 2018, l'équipe du cabinet d'avocats Czyżewscy a obtenu gain de cause dans le procès en réparation du préjudice subi par notre Client – victime du bizutage pendant son service militaire obligatoire.

L'abus psychologique et physique de longue durée exercé sur le soldat par les conscrits plus âgés, qui n'a pas fait l'objet d'une réponse ou d'une défense appropriée de la part des autorités de l'établissement militaire, a entraîné chez notre client d'importants troubles de santé mentale qui, malgré les années qui ont passé, entravent jusqu'aujourd'hui son fonctionnement normal.

Ces actions constituaient également une violation des droits de notre Client tels que la santé mentale, la dignité et une bonne réputation.

Tout au long de la procédure, la partie défenderesse – le Trésor public, a mis en question sa responsabilité pour le bizutage dans l'armée et de ses conséquences pour notre client.

La Cour d'appel de Varsovie a adhéré au point de vue du cabinet d'avocats et a accueilli la demande d'indemnisation pour préjudice moral subi dans sa totalité, au montant de 200 000 PLN.

La Cour a sans aucun doute constaté que dans un État de droit, et notamment dans des établissements régis par le Trésor public, il n'est pas admissible de tolérer le phénomène du bizutage qui consiste souvent à torturer les jeunes soldats. Lors de la procédure d'appel, notre client a été représenté par Me Szymon Studziński.